Les propriétaires (actuels et futurs) d'une habitation non raccordable au tout à l'égout, sont responsables  de l'installation de leur assainissement autonome. Les lois sur l'eau (1992 & 2006) obligent les communes  à contrôler périodiquement l'entretien et le bon fonctionnement de ces installations.

Au Pays de Saint Marcellin, les 16 communes ont décidé de mutualiser ce service en le confiant à la communauté de communes. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays de Saint-Marcellin existe depuis juillet 2008. Il est géré par un technicien et piloté par les élus de la commission environnement.

Le technicien du SPANC est là pour vous aider à respecter cette obligation. Il est votre interlocuteur privilégié lors des phases de conception, implantation et entretien de votre assainissement individuel. Le technicien vous informe sur la réglementation, les normes et vous conseille sur les solutions envisageables.
Le technicien est aussi contrôleur. Il vérifie la conformité de votre installation avec la loi sur l’eau. Il diagnostique si vos eaux usées sont suffisamment épurées avant le rejet dans la nature.

Le SPANC est obligé par la loi de s’autofinancer. Aussi, une à deux redevances vous seront demandées à l’issue du ou des contrôles effectués lors :

• d’un assainissement neuf
• d’un assainissement existant
• d’un assainissement réhabilité

Vous recevrez une facture à payer auprès du Trésor Public après la visite du technicien.

Le montant de la redevance et la fréquence des contrôles sont votés par le conseil communautaire.