La réhabilitation concerne les installations existantes. Elle peut faire suite au diagnostic déjà réalisé par le SPANC qui a constaté un défaut de conformité ou être demandée spontanément par l'usager suite à un dysfonctionnement ou à une volonté de mise en conformité.

Avant de lancer les travaux, prenez contact avec le technicien du SPANC pour retirer un dossier de réhabilitation d’un assainissement non collectif (téléchargeable ci-contre).
Une fois rempli et remis au SPANC, le technicien examinera votre dossier. Si votre projet est conforme aux préconisations environnementales et techniques, il recevra un avis de conception favorable. Cet avis vous permettra de débuter vos travaux.

Vous allez réaliser ou faire réaliser par une entreprise votre système d’assainissement individuel. Des tranchées vont être creusées pour acheminer les tuyaux de collecte, poser la fosse toutes eaux, traiter et évacuer vos eaux selon la filière choisie.
15 jours avant le début de ces travaux, vous devrez en informer le technicien du SPANC.
Il effectuera deux à trois visites pendant la durée du chantier. Il suivra la bonne exécution des travaux avant remblaiement. La dernière visite sera effectuée avec vous. Le technicien vous expliquera le fonctionnement de son installation et vous prodiguera des conseils d’entretien.
Après sa visite, le technicien vous fera parvenir un compte rendu d’exécution et un avis de conformité de votre installation. Un double sera envoyé à la mairie de votre commune.

Le prochain contrôle qu’effectuera le technicien se fera dans 8 ans. Il s’agira alors de suivre le maintien en bon état de fonctionnement de votre système d’assainissement individuel.

De par son statut, le SPANC ne peut financer ses charges de fonctionnement (frais de personnel, déplacements, courriers, documentation...) que par les prestations effectuées chez le particulier. Aussi, selon le cas, une redevance vous sera demandée. Son montant est indexé sur l’indice ING (ingénierie).
Le montant 2012 (prime de l'agence de l'eau déduite) est :
- contrôle de réhabilitation si diagnostic pas encore réalisé : 109,33 €
- contrôle de réhabilitation si diagnostic déjà réalisé : gratuit