Missions
Un enjeu fort : la maîtrise de l’espace
- Saint-Marcellin sortie de l'A49
L’occupation de l’espace devient un enjeu fort pour un secteur attractif comme le pays de Saint-Marcellin.
Comment gérer sur un même territoire le développement des entreprises, le maintien de l’agriculture, le respect de l’environnement et l’accueil de nouvelles familles ?
Les réponses dépassent les frontières du pays de Saint-Marcellin et se réfléchissent en partenariat avec les territoires voisins, dans le cadre des SCOT.
Le SCOT
Créé par la loi « solidarité et renouvellement urbain » (SRU) de décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale est un document de planification stratégique qui permet aux communes d’un même territoire de mettre en cohérence leurs politiques dans un certain nombre de domaines (urbanisme, habitat, déplacements, environnement…) dans le souci d’une utilisation économe et équilibrée de l’espace.
Après avoir envisagé de créer ensemble un SCOT Sud-Grésivaudan, les trois communautés de communes de Saint-Marcellin, Vinay et Pont en Royans ont choisi en 2007 de se rapprocher du schéma de l’agglomération grenobloise.
Les liens avec la région urbaine grenobloise
Créé en 1995, le syndicat mixte pour l’élaboration et le suivi du schéma directeur de la région urbaine grenobloise regroupe autour de l’agglomération grenobloise un vaste territoire de 243 communes et 18 intercommunalités. Découpé en 6 secteurs, dont le Sud-Grésivaudan, il concerne 721 000 habitants et 287 000 emplois.
Le schéma directeur de la région urbaine grenobloise, approuvé en 2000, fixe 4 domaines prioritaires de l’action publique :
- l’économie d’espace
- l’équilibre habitat – emplois
- la maîtrise des déplacements
- le développement économique
Le Pays de Saint-Marcellin est représenté au bureau du syndicat mixte par Robert Pinet.
2010 : passage du schéma directeur au SCOT
La loi SRU impose une transformation des schémas directeurs en SCOT avant 2010. Les premières réflexions ont été engagées en ce sens et ont permis d’identifier des enjeux forts autour de la préservation des espaces naturels et agricoles, le confortement des pôles urbains, le développement équilibré des territoires. Des règles qui vont s’imposer aux communes.
Le code de l’urbanisme impose que les documents et les projets d’urbanisme locaux respectent les prescriptions du SCOT. Plutôt que "subir" les élus du Pays de Saint-Marcellin ont décidé d’être force de proposition. Ils ont mené une vaste réflexion sur les priorités intercommunales afin de les faire entendre aux autres membres du SCOT.
La même démarche a été reproduite à l’échelle du Sud-Grésivaudan, où élus et membres du Comité Local de Développement ont œuvré à la rédaction d’une contribution collective. Elle exprime la volonté politique d’un territoire quant au futur fonctionnement du SCOT.
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