Déchets

Facture

Début avril les propriétaires et locataires d’un logement situé sur l’une des 16 communes du Pays de Saint-Marcellin recevront leur première facture "redevance incitative".
Que comporte-t-elle, comment est-elle calculée, comment la régler ?

2 factures par an

En 2012, vous recevrez 2 factures. La première émise fin mars, la seconde fin septembre.

Rappel de l’abonnement souscrit

Outre votre nom et vos coordonnées, vous trouverez sur la facture le "type d’abonnement souscrit". Celui-ci rappelle le nombre de personnes composant dans le foyer. Ce nombre est réutilisé pour la facturation de la "part fixe usager". Vous trouvez aussi le rappel de vos numéros de badges utilisés pour ouvrir les conteneurs à poubelle.

Des parts fixes "mensualisées"

Les deux premières lignes de la facture portent sur les parts fixes "foyer" et "usager". Pour être au plus juste de la période "consommée", leurs montants respectifs ont été divisés par 12, nombre de mois de l’année.
Pour cette première facture (janvier, février, mars), vous paierez les 3/12ème des parts fixes. Celle concernant les usagers sera multipliée par le nombre de personnes composant le foyer.
Pour la prochaine facture, 6 mois se seront écoulés entre mars et septembre, vous paierez donc 6/12ème des parts fixes.

Les sacs

Pour cette facture, seul le "dépôt minimal" est facturé. Soit 6 sacs (obligatoires) à 0.75€ l’unité, par personne composant le foyer.
La facture suivante comprendra le nombre total de sacs déposés entre janvier et septembre moins ces 6 sacs par personnes déjà comptés.

Règlement, utilisez le TIP !

Plus facile que le chèque, le Titre Interbancaire de Paiement (TIP) vous est proposé dès à présent.
Pour la première facture, vous devez joindre à votre TIP daté et signé votre Relevé d’Identité Bancaire ou Postal (RIB ou RIP) et le faire parvenir au Centre d’encaissement de Créteil (enveloppe jointe à la facture).
Autres modes de règlement possibles : chèque, virement, espèce.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documents

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règlement intérieur

Contact facture

Régie de Saint-Marcellin