Contrat de rivières

Un programme d’actions sur 5 ou 7 ans

C’est un accord technique et financier où les signataires s’engagent à réaliser dans un délai de 5 à 7 ans des projets pour restaurer les milieux aquatiques d’un territoire par l’amélioration de la qualité, la restauration et l’entretien des berges et du lit des rivières, la prévention des crues, la gestion quantitative de la ressource ou encore la mise en valeur de l’écosystème aquatique.

Pour chaque action inscrite au contrat de rivières, il est précisé :

  • l’identité du maître d’ouvrage de l’opération,
  • l’évaluation prévisionnelle des coûts,
  • le montant des subventions attendues de la part des partenaires du contrat, ce montant variant en fonction de chaque action.