Si vous avez un projet de construction neuve ou de réhabilitation, le technicien SPANC peut vous conseiller sur la conception du futur système d'assainissement . Vous aurez alors à remplir une déclaration d'installation décrivant précisément votre système d'assainissement.
Le technicien étudiera votre dossier et les travaux pourront commencer après validation du projet.
Avant le remblaiement de votre installation, le technicien effectuera une visite de vérification et pourra alors émettre un avis de conformité. Cette demande d'installation se fera en parallèle avec l'instruction du permis de construire.

Pour l'existant, lors d'une visite annoncée, le technicien contrôle en votre présence la conformité de votre installation. Il établit un diagnostic et vous prodigue des conseils d'entretien voire d'amélioration.
Un rapport de visite vous sera transmis ainsi qu'au maire de votre commune. Ce document établit l'état de conformité de votre installation.

De par son statut, le SPANC ne peut financer ses charges de fonctionnement (frais de personnel, déplacements, courriers, documentation...) que par les prestations effectuées chez le particulier. Aussi, une redevance vous sera demandée à l'issue du contrôle.

Les montants 2010 (prime de l'agence de l'eau déduite)
Pour les installations neuves et réhabilitées
- contrôle de conception : 161,34 €
- contrôle d'exécution : 161,34 €

Pour les installations existantes
- Diagnostic, contrôle d'entretien et de bon fonctionnement : 103,58 €

La périodicité du contrôle est de huit ans. Ainsi une installation contrôlée conforme en 2010 sera revisitée en 2018. Toutes les installations (neuves et anciennes) du Pays devront être contrôlées d'ici à fin 2012.

Nota bene : au 1er janvier 2013, le contrôle de bon fonctionnement d'un assainissement autonome figurera dans la liste des documents obligatoires (électricité, énergie, plomb...) pour la vente d'une maison.

La consommation d'eau augmente et la quantité d'eaux usées aussi. En moyenne, nous utilisons, par habitant et par jour, 150 litres d'eau (chasse d'eau des WC, salle de bains, lave-linge, lave-vaisselle...) auxquels s'ajoutent de nombreux produits d'entretien.

L'ANC ou Assainissement Autonome est une technique qui permet de traiter les eaux usées (WC et eaux ménagères) avant de les rejeter épurées dans le milieu naturel. Le schéma général d'une installation comprend 3 étapes :

1) La collecte : les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison : cuisine, salle de bains, W.C... (sont exclues toutes les eaux de pluie : toiture, terrasse... qui doivent être évacuées indépendamment). Ces eaux usées sont collectées et convergent vers en un seul endroit.

2) Le prétraitement : les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses qu'il faut éliminer afin de ne pas perturber le traitement ultérieur. Ce prétraitement est assuré généralement par la fosse toutes eaux.

3) Le traitement : en sortie de fosse, les eaux sont débarrassées de leurs particules solides et peuvent ainsi être traitées par une installation adaptée aux caractéristiques du terrain (perméabilité du sol, pente, surface disponible...)
Soit l'épuration et l'évacuation se font par le sol (tranchées ou lit d'épandage), soit un drainage permet le rejet des effluents épurés vers le milieu superficiel.